Principes Généraux de Soutien et Cadre Fiscal Mécénat
L'association LA FILATURE DU MAZEL, enregistrée à la Préfecture du Gard sous le numéro RNA W303001311, remplit la totalité des critères juridiques et fiscaux définissant les organismes d'intérêt général à caractère culturel et éducatif. À ce titre, les dons consentis par les particuliers et les entreprises ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
"Soutenir notre cause, c'est participer directement au maintien d'un pôle culturel vivant au cœur des Cévennes. L'intégralité des contributions financières ou matérielles est affectée au programme d'actions 2026 en toute transparence."
— Note d'Information Fiscale (Secrétariat de la Filature du Mazel)
L'association s'interdit formellement toute démarche commerciale agressive ou démarchage téléphonique, garantissant le respect absolu de la volonté des bienfaiteurs et donateurs.
Vérifier nos rapports financiers certifiés
Demander un reçu fiscal d'utilité publique
Modalités Non-Commerciales d'Accompagnement
L'association propose trois leviers complémentaires pour soutenir l'effort d'animation territoriale :
1. Mécénat d'Entreprise et Partenariats Territoriaux
Les entreprises désireuses de s'associer à une dynamique culturelle responsable peuvent apporter leur soutien sous forme de dotations financières ou de mécénat de compétences. Ce partenariat ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires.
Espace Mécénat
2. Disposition de Transmission Patrimoniale (Legs, Donations & Assurances-Vie)
En qualité d'organisme d'intérêt général, La Filature du Mazel est habilitée à recevoir des legs et donations exonérés de droits de mutation. Ces transmissions d'actifs contribuent à la constitution de fonds de pérennité pour la sauvegarde du bâtiment historique de la filature.
Dossier Informations Notariales
3. Dons en Nature & Liste de Besoins Matériels 2026
Afin de réduire ses coûts de fonctionnement, l'association accepte les dons de matériel professionnel en bon état : équipement de sonorisation/éclairage, consommables de peinture, outillage de menuiserie pour les ateliers et matériel informatique récent pour le centre d'archives.
Point de dépôt logistique : Siège social de La Filature du Mazel, 30570 Val-d'Aigoual.
Participer activement par le bénévolat
Contacter notre secrétariat aux dons
Garantie de Traçabilité et Récépissé Fiscal
Chaque contribution enregistrée donne lieu à l'émission immédiate d'un reçu fiscal officiel conforme au modèle CERFA N° 11580*04. L'association garantit la traçabilité intégrale des mouvements financiers et présente lors de chaque Assemblée Générale le registre détaillé des donateurs (dans le respect de la confidentialité nominative).
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